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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Sonia Milano, exerçant à titre individuel sous le statut de micro-entreprise (entreprise individuelle, régime micro-fiscal), sous le nom commercial SOLEA Support Administratif.

  • Nom commercial : SOLEA Support Administratif
  • Dirigeante : Sonia Milano
  • Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
  • SIRET : 105 740 971 00012
  • Adresse : Viry (74580), France
  • TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Email : sonia.milano@solea-admin.com
  • Téléphone : +33 6 89 79 32 57
  • Directrice de la publication : Sonia Milano

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Cleeri
  • 01350 Anglefort, France
  • Email : contact@cleeri.fr

3. Conception et réalisation

Conception, développement et réalisation technique du site : Cleeri.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, mise en page) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SOLEA Support Administratif ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SOLEA Support Administratif s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par des tiers. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. SOLEA Support Administratif ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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